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Les fonctions de l'Autorité

L'Autorité des Marchés Financiers a été fondée conformément à la Loi sur les valeurs mobilières  1968, et son rôle est de préserver les intérêts du public d'investisseurs en titres, tels qu'établis par la loi. Dans le cadre de ses fonctions, l'Autorité s'occupe, entre autre, des domaines suivants :

 

L'accord d'autorisations de publication de prospectus selon lesquels les sociétés proposent au public des valeurs mobilières. Le prospectus est un document qui fournit une divulgation complète de toutes les informations importantes pour les investisseurs envisageant d'acquérir les titres que la société propose au public. Entre autre, le prospectus contient une description des titres proposés, une description des activités de la société ainsi que de ses états financiers

La réglementation et le contrôle d'activités du secteur des fonds commun de placement. Dans ce cadre, l'Autorité accorde des autorisations de publier des prospectus selon lesquels les fonds communs de placement proposent leurs parts au public. Le prospectus du fonds contient, entre autres, les détails des parts proposées, une description de la société qui gère les actifs et l'administrateur du fonds, la politique d'investissement du fonds, des données sur la composition des actifs, le rendement du fonds relatif aux indices des valeurs mobilières pertinentes, les frais lie à la gestion du fonds les états financiers du fonds et autres. La validité du prospectus d'un fonds ouvert est d'une période n'excédant pas 12 mois à compter de sa date de publication, et, par conséquent, afin d'assurer la continuité de la proposition des parts au public, le directeur du fonds doit publier un prospectus au moins une fois par an.

Le suivi des comptes-rendus courants que chaque société doit présenter après avoir proposé des valeurs mobilières au public et tant que les valeurs mobilières sont détenus par le public. Afin d'informer les investisseurs au sujet des développements concernant les valeurs mobilières déjà échangés, la société doit publier une fois par an un compte-rendu comprenant les états financiers ainsi qu'un rapport du conseil d'administration concernant l'état des affaires de la société et d'autres informations. La société doit publier, à chaque trimestre, des rapports trimestriels, comprenant des comptes rendus financiers ainsi qu'un rapport du conseil d'administration et doit également publier un rapport immédiat peu de temps après la survenance de certains événements, y compris de ceux qui pourraient avoir un impact materiel sur la société ou sur les prix de ses valeurs mobilières. Dans le même temps, l'Autorité traite du suivi des rapports courants des fonds commun de placement.

Le suivi des spécifications d'offres d'achat. Une offre d'achat est un outil qu'utilise une personne désirant acheter du public des valeurs mobilières d'une société, dans le but de créer ou d'augmenter les participations (pouvant même aller jusqu'à cent pour cent) ou de prendre le contrôle de la société.

La supervision de la gestion adéquate et intègre de la Bourse. Dans ce contexte, l'Autorité est tenue par la Bourse d'examiner les propositions de modifications du règlement de la Bourse qu'elle propose et de recommander au Ministre des Finances et au Comité des Finances de la Knesset d'adopter les modifications que l'Autorité considère comme étant appropriées et d'approuver des directives et des amendements de ces modifications. De plus, l'Autorité traite de la surveillance du commerce, du suivi des débats du Conseil d'Administration de la Bourse ainsi que des revendications et demandes de renseignements du public concernant l'activité de la Bourse.

L'octroi de licences aux gestionnaires de portefeuilles et aux conseillers de placements, la supervision du respect des leurs obligations et le traitement d'infractions disciplinaires. Dans le cadre de l'octroi des licences, l'Autorité procède à des examens professionnels, traite des demandes d'exemption d'examens, coordonne l'inscription des stagiaires et supervise la spécialisation des stagiaires. Dans le cadre de la supervision des titulaires de licences, le département coordonne les rapports des titulaires de licences pour l'Autorité, veille au respect des obligations qui leur incombent en vertu de la loi et s'occupe de suspicions d'infractions disciplinaires telles que définies par la loi.

La préparation et la conduction d'enquêtes, selon les instructions du président de l'Autorité, au sujet d'infractions de la Loi sur les Valeurs Mobilières, de la Loi sur l'Investissement Commun en Fiduciaire, de la Loi sur l'Arrangement de la Profession de Conseil en Investissements et de Gestion de Portefeuilles d'Investissement et de violations d'autres lois impliquant l'infraction de ces lois.

L'Autorité a fondé, en collaboration avec le Bureau des Experts Comptables, l'Institut des Normes de la Comptabilité et est associé à parts égales dans cet Institut.

 

Le Président de l'Autorité et ses membres sont nommés par le Ministre des Finances. Certains de ses membres appartiennent au secteur public et d'autres sont des employés de l'État. L'Autorité emploie des comptables, des juristes, des économistes et des employés administratifs

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